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Les mentions légales suivantes s'appliquent à toute consultation du site Internet de l'EATA. En consultant un site Internet, le visiteur accepte les conditions de cette clause de non-responsabilité. L'EATA peut modifier les informations légales unilatéralement à tout moment.

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Genève.

Clause de non-responsabilité générale

L'Association européenne pour l'analyse transactionnelle (ci-après dénommée EATA) publie des informations sur ses sites Web pour informer le public de ses activités. Le contenu est publié sur les sites Web à titre informatif uniquement. L'EATA s'efforce d'assurer l'exhaustivité et l'exactitude de ces informations mais ne peut offrir aucune garantie à cet effet. Le contenu des sites Web peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans notification ou communication préalable.

L'EATA s'efforce d'éviter autant que possible toute interruption due à des erreurs ou défaillances techniques mais ne peut garantir que le site Web sera exempt d'interruptions, de défaillances ou d'autres dysfonctionnements.

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Les sites internet de l'EATA comportent parfois des liens vers des sites Web externes. L'EATA ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni de la politique (telle que la confidentialité) appliquée sur les sites.

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L'EATA se réserve expressément tous les droits d'auteur sur ses sites Web. Le droit d'auteur s'étend aux textes, photographies, mise en forme, mise en page, slogans, illustrations et autres éléments figurant sur les sites Internet. La distribution, la reproduction et l'utilisation du contenu publié sur les sites Web sont régies par les conditions suivantes.

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La reproduction ou la diffusion, partielle ou intégrale, de documents mentionnant le nom du ou des auteurs (tels que les Livres blancs de l'EATA) sous la forme d'une autre publication imprimée ou produite électroniquement n'est autorisée que si l'accord écrit formel de l'EATA est préalablement sollicité.

Utilisation du nom et du logo de l'EATA

L'EATA se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur son nom et son logo, et respecte tous les droits de propriété intellectuelle de ses partenaires et fournisseurs. Les tiers ne peuvent pas utiliser le nom de l'EATA sans l'accord formel écrit préalable de l'EATA. 

L'EATA ne pourra être tenue pour responsable de toute utilisation abusive ou frauduleuse de son nom, logo ou adresse. Les activités suspectes doivent être signalées immédiatement aux autorités policières ou judiciaires compétentes. Ces activités peuvent également être signalées à l'EATA.

Déclaration De Confidentialité

Personnel data

L'EATA  attache une grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée. Il traite les données personnelles avec le plus grand soin et conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données – RGPD). Les données personnelles sont traitées uniquement pour atteindre l'objectif spécifique pour lequel elles sont collectées. Les données personnelles collectées ne sont pas traitées à des fins commerciales.

Les données personnelles ne sont partagées qu'en cas de besoin pour atteindre l'objectif de la collecte. Ces données peuvent être partagées avec des personnes extérieures à l'EATA lorsque cela apparaît nécessaire pour atteindre cet objectif ou dans les cas prévus par la loi. L'EATA traite ces données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités spécifiques en vue desquelles les données sont traitées.

Dans la mesure où les conditions prévues par la législation applicable sont remplies, les personnes dontata sont traités ont le droit de : 

  1. d'accéder à leurs données personnelles et, le cas échéant, de les rectifier ;
  2. de s'opposer au traitement pour des motifs tenant à leur situation particulière ;
  3. d'obtenir l'effacement de ces données ou la limitation de leur traitement ;
  4. de recevoir les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;
  5. d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données s'ils estiment que le traitement de leurs données personnelles enfreint la législation applicable.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits mentionnés aux points (1) à (4) au moyen d'une demande datée et signée, accompagnée d'une copie de la carte d'identité de la personne, à remettre au bureau de l'EATA ou envoyé par la poste à EATA , Silvanerweg 8. 78464 Constance. ALLEMAGNE. Une demande peut également être envoyée par e-mail avec signature numérique à EATA@gmx.com.


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Dans le cadre de l'exécution de certaines tâches, l'EATA  (ci-après dénommé EATA) s'appuie sur des applications web qui sont accessibles aux entreprises et aux particuliers via les sites Web de l'EATA.

Si des conditions spécifiques s'appliquent à l'utilisation de ces applications Web, les informations légales sur les sites Web de l'EATA ne seront valables que dans la mesure où cela est compatible avec les conditions spécifiques ou les fonctions et caractéristiques particulières des applications Web concernées.

Avis de non-responsabilité

L'EATA  (ci-après dénommé EATA) utilise les e-mails pour échanger des informations sur ou pour l'accomplissement de sa mission. Le contenu des e-mails et pièces jointes de l'EATA, le cas échéant, sont destinés uniquement à la personne ou à l'organisation à laquelle ils sont adressés et, le cas échéant, uniquement aux fins ou à l'utilisation qui y sont mentionnées. Ces e-mails peuvent contenir des informations confidentielles. Si vous recevez par inadvertance un e-mail de l'EATA, merci de le signaler à l'EATA (EATA@gmx.com) et supprimez l'e-mail.

L'EATA fait tout son possible pour maintenir ses e-mails exempts de virus mais si un e-mail envoyé par l'EATA contient néanmoins un virus ou une pièce jointe nuisible, l'EATA ne pourra en être tenu responsable. La même disposition s'applique aux dommages causés par l'utilisation abusive des adresses e-mail et aux dommages résultant d'un retard de livraison ou de la perte d'e-mails (en totalité ou en partie).

Nonobstant toute autre pratique établie de longue date, le personnel et les représentants de l'EATA ne peut pas conclure d'accords contraignants au nom de l'EATA à la suite d'un échange de courriers électroniques avec d'autres parties, sans l'utilisation d'une signature numérique légalement reconnue ou à moins qu'elle ne soit suivie d'une confirmation écrite formelle avec une ou deux signatures engageant l'EATA.

L'EATA se réserve le droit de lire et de conserver tous les messages envoyés depuis et vers ses adresses e-mail, lorsque cela est autorisé par la loi. Par conséquent, l'EATA conseille aux tiers de ne pas envoyer de messages personnels sur l'adresse mail de l'EATA mais de n'utiliser à cette fin que les adresses e-mail personnelles et les applications de télécommunication de son personnel et de ses représentants.

Toutes les données personnelles que l'EATA collecte par e-mail seront stockées dans les conditions prévues par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

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